Volet Sensibilisation et Formation

En 2010, trois séances de sensibilisation sont organisées durant le premier trimestre sur le code de statut personnel et le guide d’orientation des procédures judiciaires et de la médiation sociale et sur la prévention des violences conjugales au niveau des moughataas de Nouakchott.. En juin 2010, avec l’appui financier du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’ALCD a organisé au niveau de Cinq moughataas de Nouakchott, une campagne de sensibilisation des populations cibles sur la prévention des litiges familiaux et des violences conjugales. Du 14 au 15 Novembre 2010,l’ALCD a organisé un atelier de réflexion sur les voies et moyens de prévention des violences basées sur le genre, à l’hôtel IMAN, au profit des greffiers, inspecteurs de police et des professionnels de la presse . Ces activités ont pour objectif de sensibiliser et de former les familles (des hommes et femmes) issus des moughataas de Nouakchott sur leurs droits et sur les procédures judiciaires, la médiation sociale, ainsi que sur la prévention des violences conjugales, mais également de conscientiser les acteurs impliqués dans la prise en charge des victimes de litiges familiaux ou de violences conjugales. Ces activités de sensibilisation sur les instruments juridiques a touché environ 300 personnes (hommes et femmes) par moughataa (soit 2700 au total). Elle visait des hommes et des femmes venus des moughataas de Nouakchott et a permis de sensibiliser les participants sur leurs droits et obligations conformément au code de statut personnel et les différents moyens de recours juridictionnels, et même temps la prévention contre les violences conjugales. Cette sensibilisation a eu un impact positif, dans la mesure où ces participants ont assimilé les thèmes de sorte qu’ils peuvent transmettre le message. Quant à la conscientisation des acteurs , elle a touché tous les greffiers,inpecteurs de police et journalistes au niveau de Nouakchott Malgré tout, la violence, qui s’exerce à l’intérieur de la sphère familiale, reste largement tabou et les femmes qui décident de se rendre au Centre d’écoute ont du mal à exprimer leurs douleurs. Parfois, leur corps parle pour elles. Dans la plupart des cas, les femmes préfèrent se réconcilier avec leur bourreau, elles refusent l’idée du divorce, qui les marginalise encore plus. Elles subissent donc en silence. Il est très difficile de les convaincre qu’elles sont des victimes et qu’elles ont le droit de porter plainte. Celles qui souhaitent s’adresser à la justice sont rapidement découragées par les procédures longues et compliquées.

Bilan des réalisations en 2010

- Bilan des réalisations en 2010 En 2010, le Centre a traité tous les cas de litiges familiaux qui lui ont été posés, dont le nombre est de Cinq centre vingt (520),dont 120 cas répartis entre le Tagant, Nouadhibou et l’Assaba ( Communes de Boumdeid , Sani et Kankossa). L’ALCD a mis en place un atelier de couture disposant d’une dizaine de machine à coudre et d’un salon de coiffure. En 2010, l’Association a formé une vingtaine de femmes dans le domaine de la couture et une dizaine dans le domaine de la coiffure. Les femmes formées sont issues de milieu pauvre et sont victimes de litiges familiaux et ou violences conjugales Résultats de la prise en charge en 2010 Vingt Deux (50) enfants ont été pris en charge pendant le traitement des cas de leurs parents Cinq Cent Vingt (520) cas de litiges familiaux ont été enregistrés à la réception du Centre RIHAB dont Cent Cinquante quatre (300) ont été traités définitivement à l’amiable, Cent trente (130) cas, avec des cas graves de violences conjugales dont 50 cas transférés au MASFE, soixante dix (70) cas aux cadis (Le Centre Rihab d’Accueil et d’Ecoute des Litiges familiaux a assuré une assistance juridique aux intéressées) et vingt (20) cas à la police. Il convient de noter que 80% des cas de litiges concerne des populations de la moughataa d’El Mina et Arafat

La deuxième nuit d’un mariage forcé et précoce d’une fille de 16 ans, son mari l’a battue (victime d’une violence conjugale)

La deuxième nuit d’un mariage forcé et précoce d’une fille de 16 ans, son mari l’a battue (victime d’une violence conjugale)

Présentation du centre RIHAB

Présentation du centre RIHAB Le centre " Rihab " pour la défense des droits de la femme et de l'enfant est crée en Janvier 2003 par l'association de Lutte Contre la Dépendance ALCD pour la Femme et l'Enfant . l'objectif Global: Promouvoir les droits de la femme et de l'Enfant. Objectifs spécifiques: • La lutte contre tout type de Violence contre la Femme et l'Enfant; • l'Elimination de toute sorte de Discrimination à l'égard de la Femme; • La promotion des Conventions Internationales relatives aux Droits de la Femme et de l'Enfant; • La Révision du code de statut personnel et toutes les lois permettant l'assurance de l'Egalité et de la protection effective des Femmes; • La Formation et la Sensibilisation sur le respect des Droits de la Femme et de l'Enfant. La Stratégie du centre: • l'Accueil; • l'Ecoute; • l'Orientation et la Consultation Juridique et Psychologique; • La Sensibilisation / l'Alphabétisation Juridique. (tables rondes, cycles de formation, animation d'une émission à la TV et radio National ....) La Population Cible: 1. Les femmes victimes de litiges familiaux et/ou de violences conjugales et Enfants Violentés 2. Les Femmes et les enfants marginalisés; L'Horaire du Centre: • De Lundi au Vendredi ( de 9h00 à 12h00 et du 15h00 à 18h00 ) • le Samedi matin ( de 9h00 à 12h00 ) ; • Une permanence est assurée en dehors des heures de service : Les moyens de Contact : • L'accueil direct au local du centre : Association de Lutte Contre la Dépendance (ALCD), Lotissement Arafat Poteau 17 . 0022246731712 • Par Téléphone :222 (4) 52 30 9 90 • Par Fax : 222 (4) 52 54 294 • Par courrier électronique :mintahmedjidou@yahoo.fr

من أجل تعزيز الترسانة القانونية للمراة الموريتانية

بقلم توت منت أحمد جدو رئيسة مركز رحاب لحل ومعالجة النزاعات الأسرية و محاربة العنف المبني على النوع لقد عانت المرأة الموريتانية منذ الاستقلال وحتى اليوم من كثير من الغبن و الحيف تضافرت في تغذيته العديد من العوامل منها السوسيوثقافي ومنها ما يرجع الى غياب القوانين الرادعة او عدم ملائمة هذه القوانين للواقع الذي تعيشه المراة و لا يستجيب الى تطلعاتها. وان كانت موريتانيا قد انضمت للعددي من الاتفاقيات و المعاهدات الدولية ذات الصلة بترقية و ضمان حقوق المراة إلا أن تلك الجهود ظلت محدودة، إما بفعل التحفظات التي ترافق ذلك الانضمام ( التحفظ العام على الاتفاقية الدولية لإلغاء جميع أنواع التمييز ضد المرأة)، أو بفعل بقاء تلك النصوص حبرا على ورق( مثل قانون إلزامية التمدرس) أو عدم استجابة النصوص القانونية لتطلعات الحركة النسائية في موريتانيا وقصورها عن توفير الحماية القانونية لها مثل ( مدونة الأحوال الشخصية). ووعيا منا في مركز رحاب لحل و معالجة النزاعات الأسرية و محاربة العنف المبني على النوع، بأهمية بل ومصيرية توفير الدرع القانوني للمرأة الموريتانية و السهر على تطبيقه، فإننا نطالب السلطات العمومية، بمراجعة الترسانة القانونية وذلك من خلال: رفع التحفظ العام عن اتفاقية إلغاء جميع أنواع التمييز ضد المراة مراجعة مدونة الأحوال الشخصية وتكميل نواقصها حتى تستجيب لتطلعات الأسرة الموريتانية إعداد مسطرة و اضحة و ميسرة لتطبيق مدونة الأحوال الشخصية نشر وتعميم مدونة الحوال الشخصية حتى تكون النساء على دراية بما توفره هذه المدونة من حقوق ملائمة القوانين المحلية مع الاتفاقيات التي صادقت او انضمت إليها موريتانيا تجريم الاغتصاب بعقوبة صريحة وواضحة ترفع اللبس عند التعاطي معه من طرف القضاة واخيرا تبقى مسئولية التحسيس باهمية ترقية الترسانة القانونية و التشريعية للمراة الموريتانية موضوعا خصبا ينبغى لكل الفاعلين في حقل ترقية المراة بالاسهام فيه حتى نتمكن من هدفنا المنشود و المتمثل في تمكين افضل للمراة الموريتانية ومشاركة اكثر فعالية في التنمية المستدامة و الشاملة، وسنظل في مركز رحاب ندعوا و نناضل من اجل الحصول على هذه الحقوق المشروعة.

Violence conjugal en Mauritani

       Les Problème des Litige Familiaux en Mauritanie 

             Association de Lutte Contre la Dépendance (ALCD)

        Centre Rihab d’accueil et de coute pour les Femmes Victime de litige Familiaux et/ou violence Conjugal                       

 Violence physique

La violence physique est un acte de domination sur le corps des femmes. Il atteint la victime dans son intégrité physique. L'agresseur l'utilise pour contrôler physiquement sa victime qui en porte des lésions visibles ou non. La violence physique se manifeste par des gifles, des coups de poing, des coups de pieds, etc. L'agresseur peut aussi arracher des cheveux, brûler, mordre, couper, bousculer, pousser, attacher, tordre les membres, enchaîner, étrangler, etc. Finalement, il peut aussi blesser sa victime à l'aide d'un objet ou d'une arme (fusil, couteau, bâton, mobilier, corde, etc.).

Escalade de la violence

Les intervenantes en violence contre les femmes ont observé que la violence conjugale se manifeste le plus souvent selon un « pattern » défini.  la première étape de la violence est subtile et qu'elle fait l'objet de raffinement de la part de l'agresseur. C'est l'agression psychologique. Par la suite la violence verbale s'installe. Elle vient renforcer l'agression psychologique et sert à dénigrer directement la victime. Finalement, la violence physique commence avec ses assauts tant physiques que sexuels. Cette escalade peut se terminer par le féminise (Figure 1). il importe de dire que dans tous les cas de violence conjugale, il ne s'agit pas d'une perte de contrôle ou d'une impulsion chez les agresseurs. Il s'agit d'un comportement choisi de domination sur l'autre, d'un moyen d'affirmer son pouvoir. Cette violence est : C'est un comportement pour obliger une femme à répondre aux attentes et aux besoins du conjoint et les choix de l'agresseur sont en fonction de son objectif de contrôler et de dominer. Ce n'est pas une perte de contrôle ou une impulsion. La violence se produit plus d'une fois, l'agresseur persiste et instaure un climat où tout tourne autour de lui. La violence s'exerce selon un cycle qui revient. Le cycle raccourci avec le temps et les comportements violents deviennent de plus en plus dangereux pour la vie.                       Un père tue sa fillette de 3ans en Mauritanie                                  En Mauritanie à Tidjikdja, un homme d’une cinquantaine d’année accusé d’avoir assassiné sa fillette âgée de 3 ans, suite à une altercation qui l'a opposé à son épouse une violence conjugale, a été déférée, lundi à la prison de Tidjikdja, par la gendarmerie de l’Arrondissement de Moudjéria. Excédée par le comportement outrancier de son mari, la femme aurait décidé de quitter le foyer conjugal pour se réfugier chez ses parents. Mais au moment de quitter le foyer, fou de rage, son époux l’aurait empêché de partir avec la fillette. S’en suivit un tiraillement entre les deux époux à l’issu duquel le mari plus déterminé sortira vainqueur. La bonne dame quitta donc son foyer en laissant sa fille dernière elle. C’est juste après le départ de la femme que le père de la fillette se livra à sa sale besogne en étranglant mortellement la pauvre fillette sans défense,. Abddayem Ould Ely Ould Ghali, l’auteur de l’infanticide, est originaire de la localité de Tweijikjik située à quelques kilomètres d’Achram 400km de Nouakchott la capital de la Mauritanie.         A Nouakchott , En jeunes de 32ans, après avoir été brûlé vif par ses beaux parents Ahmed Ould Abeibek il avait  le problème avec sa femme jusqu'à arrivé a la violence conjugal est décédé, lundi à l’hôpital national, des suites de brûlures graves subies depuis quelques jours, apprend-ton de sources médicales.  Ould Abeibek aurait subi l’ire de ses beaux parents-(Ehel Ebyadh)-, lesquels ont tenté de le brûler vif, le jeudi dernier. Le défunt aurait été opposé à la famille de son épouse Endewrouha Mint Lebyadh, qui la marie a l’age de 13ans sur fond de problèmes sociaux ou de jalousie. En représailles à ses comportement jugés peu amen, par ses beaux parents, Madame Toutou Mohamed El Mokhtar Ahmed Jeddou mintahmedjidou@yahoo.fr www.alcd99.blogspot.com Tel : 002226302270 BP : 7616, NOUAKCHOTT - MAURITANIE

MAURITANIE

La Mauritanie a ratifié de nombreuses conventions internationales notamment la convention pour l’élimination de toutes discriminations à l’égard des femmes (CEDEF)en 2000 et la convention sur les droits des enfants (CDE) qui avait été élaborée en 1989 et présentée lors du Sommet mondial pour les enfants de 1990.
La CDE est entrée en vigueur le 15 juin 1991.
Par ailleurs, la Mauritanie a adhéré en 2002 au protocole additif à la CDE interdisant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi qu’au protocole facultatif additif interdisant l’utilisation des enfants dans les conflits armés.
En ce qui concerne la promotion et la protection des droits des femmes, la mise en place du Secrétariat d’Etat à la Condition Féminine en 1992, qui a conduit la formulation et la mise en place d’une première stratégie de promotion féminine, permet une meilleure prise en compte de leurs droits.
Cette première stratégie était axée, outre le renforcement institutionnel du SECF, sur adoption d’une politique de la famille, l’amélioration de la rentabilité du travail des femmes, l’augmentation de la participation des femmes et des organisations féminines dans les instances de développement à la base, et l’élaboration d’une stratégie en information, éducation et communication.
Un accent particulier a été mis en 1999 sur la problématique des droits, et notamment sur le renforcement du statut socio juridique de la femme.
Ainsi une campagne de sensibilisation des femmes sur les normes et principes définis par la CEDEF a-t-elle été organisée.
A partir de 2001, année de promulgation du Code de Statut Personnel, l’accent a été mis sur la vulgarisation de ce code, et plusieurs campagnes de vulgarisation ont été organisées en 2002, couvrant largement les dimensions socioculturelles ayant une forte influence sur les statuts de la femme et de l’enfant mauritanien.
Quant à la CDE, elle a été largement vulgarisée, et a fait l’objet de plusieurs campagnes de sensibilisation dans la seconde moitié des années 1990 : ainsi, un séminaire de sensibilisation à la CDF a été organisé en mars 1997 au profit des responsables de l’administration et des agents de la société civile.
De même, le séminaire « enfants et développement » a permis aux représentants de la société civile de se familiariser avec la culture des droits de l’enfant.
En 1999, un séminaire a été consacré par le SECF aux ONGs travaillant dans le domaine de l’enfance.
Par ailleurs, la commémoration annuelle des journées de l’enfant arabe et Africain offre des occasions de sensibilisation autour des thèmes relatifs aux droits de l’enfant.
Ainsi donc, de réels efforts ont été entrepris pour traduire dans la loi et dans les faits les engagements pris dans les différents domaines couverts.
Pourtant, et malgré de remarquables progrès réalisés en peu de temps, il subsiste encore certaines zones d’ombre.
Le Gouvernement, par l’intermédiaire du SECF a mis en place à la fin des années 1990 une stratégie de promotion du statut socio juridique de la femme. Outre d’importantes campagnes pour la scolarisation des filles, un effort de grande envergure a été mené pour la vulgarisation du nouveau Code du Statut personnel, qui constitue un cadre juridique comblant le vide qui existait auparavant du fait de l’inexistence d’un Code de la famille.
Ce nouveau Code du Statut Personnel, adopté en 2001, devrait à terme, avec la loi rendant la scolarisation obligatoire de 6 à 14 ans, favoriser le recul de l’âge des filles au premier mariage. L’âge de référence du 1er mariage est en effet fixé à 18 ans pour les filles et les garçons (article 6). L’article 9 précise que la femme majeure ne peut être mariée sans son consentement. Par ailleurs l’article 28 donne à l’épouse le droit de faire valoir certaines garanties : « L’épouse peut stipuler que son mari n’épouse pas une autre femme, qu’il ne s’absente pas plus d’une période déterminée, qu’il ne l’empêche pas de poursuivre ses études ou de travailler ainsi que toute autre condition non contraire à la finalité du mariage ».

Les avancées sur le plan juridique ne vont donc pas jusqu’au bout de la logique de la promotion des droits et on peut regretter qu’elles ne mettent pas un terme à l’exposition des plus jeunes filles au risque d’un mariage précoce et forcé, comme cela est acquis pour les jeunes femmes majeures. Le CSP se situe ici en contradiction avec l’article 16 de la CEDEF, qui énonce le même droit pour les hommes et pour les femmes a) de contracter mariage; (b) de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement. La Mauritanie estime cet article contraire à la Charia Islamique et ne l’applique donc pas, ainsi que le lui permet la réserve qu’elle a déposée. Il reste vrai cependant que les autres mesures prises (scolarisation obligatoire, campagnes de sensibilisation, renforcement du statut socio-juridique des femmes) devraient réduire progressivement le nombre d’enfants victimes du mariage précoce. Dans le même sens, le Plan National Droits de l’Homme prévoit une assistance administrative et judiciaire en faveur des personnes victimes d’atteinte à leurs droits, avec une mention explicite concernant les mariages forcés.

Il faut noter de plus que de nombreux pères omettent ces versements, et les femmes osent rarement exiger devant les tribunaux le versement de la pension. Aussi la Direction de la famille et de l’enfant du SECF, qui a notamment pour mission de traiter les litiges familiaux et de régler les problèmes liés à ceux-ci, en particulier vis-à-vis des enfants (versement des pensions), a-t-elle mise sur pied une procédure de règlement à l’amiable des litiges. Dans ce cadre, elle enregistre les plaintes qui sont déposées, les examine et propose un règlement à l’amiable du litige familial. Lorsqu’une telle procédure amiable s’avère impossible, la Direction oriente les personnes vers les structures adéquates (tribunaux…). Les antennes régionales du SECF sont habilitées à enregistrer les plaintes, et peuvent les traiter sur place ou en référer au niveau central.

Au niveau de la société civile également (ONG, Association Mauritanienne des femmes Juristes), cabinets de consultation juridiques), des mécanismes ont été mis en place pour assister les plaignantes et alléger les frais de justice.

Suite aux campagnes menées concernant le statut de la femme et l’obligation de la Nefaqa, davantage de femmes osent réclamer leurs droits et porter plainte.
Entre janvier 1999 et août 2003, 717 plaintes ont été enregistrées par la Direction de la Famille et de l’Enfant du SECF. La grande majorité de ces plaintes ont été déposées par des femmes : 640, contre seulement 40 plaintes déposées par des hommes (37 non spécifiées). Le principal motif de dépôt d’une plainte est, de loin, lié au non versement des pensions dues (444 plaintes, soit 62% des plaintes). Viennent ensuite les mauvais traitements (42 plaintes, soit 6% des plaintes) et les violences conjugales (35 plaintes, soit 5% des plaintes) qui représentent ensemble plus d’une plainte sur dix. Par ailleurs, certaines plaintes mentionnent simultanément un problème de pension et des violences conjugales (9 plaintes). Les trois quarts des plaintes concernent donc l’un ou l’autre de ces deux motifs. Les autres motifs invoqués, représentant plus de 1% des cas, sont, par ordre, la garde des enfants (24 plaintes), l’abandon (16), le divorce (13), la situation conjugale (13) et le retour au foyer (8).

Le divorce est maintenant reconnu comme un problème important de la société mauritanienne, qui porte un préjudice à la stabilité affective et à la sécurité économique des ménages, et, partant, au développement des enfants. Pour améliorer cette situation, il convient d’une part d’atténuer les effets du divorce, et d’autre part, d’agir sur les causes à l’origine du nombre élevé de divorces. Pour cela, il conviendrait de :

- Poursuivre les politiques visant à renforcer l’autonomie économique des femmes (en particulier augmentation du niveau de scolarisation et renforcement de l’accès aux facteurs de production) pour amoindrir les conséquences du divorce et du veuvage ;

- Poursuivre la vulgarisation du Code du Statut Personnel (CSP) en vue de renforcer le statut politico-juridique des femmes et de leur permettre de réellement faire valoir leurs droits tels qu’ils sont stipulés dans le CSP (pension pour les enfants) ;

- Renforcer la politique de la famille et mener des campagnes de sensibilisation sur Islam et divorce et sur les conséquences du divorce sur la femme et la famille ;

- Améliorer le taux d’enregistrement des mariages à l’état-civil en poursuivant l’effort mis en œuvre depuis la création du Secrétariat d’Etat à l’Etat-Civil.

D’autre part il faut œuvrer pour que les motifs à l’origine de ces violences reculent, ce qui suppose le renforcement de la politique de la famille et la sensibilisation de tous les protagonistes, afin que les présupposés à l’origine d’une légitimation de la violence dans des circonstances particulières, soient questionnés et finalement défaits. Ces actions de sensibilisation doivent aller de pair avec celles visant la lutte contre l’excision et les pratiques néfastes.

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